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TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES
Le tirage au sort public de la liste préparatoire des jurés d’assises (21 électeurs/trices)
pour l’année 2023 sera effectué par informatique ce lundi 24 avril 2023 à 14h00 en mairie au service Relation à l'usager.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Personnes concernées :
- Être de nationalité française
- Être âgé d’au moins 23 ans
- Savoir lire et écrire en français
- Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré
Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les étapes de constitution de la liste départementale annuelle des jurés :
1 - Tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune
2 - Nouveau tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises et inscription sur la liste annuelle
3 - Désignation des personnes pouvant participer aux audiences et convocation par courrier
4 - Constitution du jury
Pour en savoir plus sur l’organisation du jury d’assises, le rôle, les droits et devoirs du juré, nous vous invitons à consulter le site service-public.fr à l’adresse ci-après et le guide pratique du juré d’assises conçu à cet effet par le ministère de la Justice.
